Politiques de la concurrence

 ENCAOUA David , GUESNERIE Roger

 

Description :

La politique de la concurrence compte parmi les instruments qui permettent de réguler une économie de marché. Le présent rapport fournit une présentation détaillée des fondements intellectuels et historiques des politiques de la concurrence. Il présente ensuite leurs domaines d'intervention allant du contrôle des structures de marché par le biais du contrôle des opérations de concentration à celui des comportements par l'application des règles antitrust. Le rapport souligne et détaille par ailleurs l'importance croissante prise par l'analyse économique à la fois dans l'application des politiques mais également dans le design réglementaire et institutionnel. Plusieurs chantiers réglementaires sont ainsi préconisés. Le premier consiste à exploiter les complémentarités entre la politique de la concurrence et les politiques en faveur de la compétitivité et de l'innovation, dont la protection de la propriété intellectuelle. Les rapporteurs ont formulé dans ce domaine plusieurs propositions sur l'évolution du système français de dualisme des instances de contrôle des concentrations. Ils préconisent également en matière répressive la suppression de la revente à perte. Pour cela, ils suggèrent de confier aux autorités de concurrence le soin de détecter si une revente à perte constitue ou non une stratégie de prédation. Le second chantier porte sur l'équilibre entre sécurité juridique et flexibilité économique, en plaidant pour un recours à une règle de raison structurée. Résumés en français et en anglais en fin d'ouvrage.